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Conditions générales

Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations de VT Services dans le canton de Genève : livraison de meubles, montage, débarras (sur devis) et livraison express de plis, documents et colis. VT Services est une activité de VTTAICLET Multi-Services.

2. Prix

Le prix affiché sur le site au moment de la commande est le prix payé. Seuls les prix précédés de « dès » sont des prix de départ : le prix exact est convenu avec le client avant l'intervention. Si les informations données par le client sont inexactes (volume, poids, étage, accès) et que le prix convenu ne correspond plus à la prestation, VT Services soumet au client un nouveau prix avant de commencer. Le client est libre de l'accepter. S'il le refuse, la prestation n'a pas lieu et seuls les frais déjà engagés (par exemple le déplacement) lui sont facturés. Pour un débarras, les frais de déchetterie sont facturés à part : ils sont calculés par la déchetterie selon le poids et le type de déchets, et refacturés au montant payé, facture de la déchetterie à l'appui.
Livraison express : le prix est calculé par le formulaire du site et affiché avant la commande. Quand l'enlèvement et la livraison sont tous deux au centre-ville (codes postaux 1201 à 1209 et 1227), le prix est fixe : pli jusqu'à 2 kg 15 CHF, colis jusqu'à 5 kg 19 CHF, de 5 à 15 kg 29 CHF, de 15 à 20 kg 39 CHF ; quand les deux adresses sont à l'hyper-centre (1201 et 1204) : 13, 15, 23 et 30 CHF. Dans les autres cas, le prix dépend de la distance : 9 CHF de prise en charge et 3.20 CHF par kilomètre de trajet, arrondi au franc, minimum 15 CHF, plus 4, 14 ou 24 CHF pour un colis selon son poids. Le trajet est estimé à 1,3 fois la distance en ligne droite entre les deux adresses ; si elles sont sur deux rives du lac ou du Rhône, il passe par un pont. Plusieurs envois pour la même adresse de livraison forment une seule course, facturée au prix de l'envoi le plus lourd ; chaque autre envoi s'ajoute : 7 CHF par pli, 13 CHF par colis. Chaque autre adresse de livraison est une nouvelle course, calculée depuis l'adresse d'enlèvement. Si une adresse n'a pas été choisie dans la liste proposée, le prix est calculé depuis le centre de la localité, et c'est ce prix qui est payé. Les tarifs des plis (prix de l'hyper-centre et du centre-ville, et calcul selon la distance) sont garantis 5 ans à compter du 10 novembre 2026, sauf changement du taux de TVA ou assujettissement de VT Services à la TVA. Les tarifs des colis peuvent évoluer : le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Plus de 20 kg ou adresse hors du canton : sur devis.

3. Commande et paiement

Commande par le formulaire du site : le client accepte les présentes conditions en cochant la case « J'ai lu et pris connaissance des conditions générales de vente (CGV) et je les accepte » ; sans cette case cochée, la commande ne peut pas être envoyée. Livraison express : la commande est ferme dès son envoi, au prix affiché ; le client reçoit aussitôt un e-mail qui indique qu'elle est bien reçue, puis un livreur l'appelle pour confirmer l'heure de passage. Livraison de meubles : le client reçoit aussitôt un e-mail qui indique que sa demande est bien reçue ; VT Services l'appelle ensuite pour confirmer la réservation et le créneau, et la commande est ferme dès cet appel. Commande par téléphone, message ou e-mail : VT Services envoie au client un message écrit avec le lien vers les présentes conditions (vtservices.ch/cgv.html) ; le client les accepte par écrit (par exemple en répondant « J'accepte ») ; la commande est ferme dès cette acceptation. Les particuliers et les entreprises paient sur place, à la fin de la prestation, par Twint, par carte ou en espèces (cartes acceptées : Visa et Mastercard, ainsi qu'Apple Pay et Google Pay, en paiement sans contact) ; un reçu leur est remis immédiatement, et une facture peut être établie sur demande. Pour la livraison express, le paiement a lieu à la prise en charge par l'expéditeur ou, si c'est prévu à la commande et qu'il n'y a qu'une adresse de livraison, à la livraison par le destinataire, par Twint, par carte ou en espèces, avec reçu immédiat. Le débarras de locaux pour les entreprises et les régies est facturé. Le client ne peut pas déduire du prix le montant d'un dommage ou d'une réclamation : le prix est payé, et la réclamation est traitée à part (article 5).

4. Annulation et droit de révocation

Livraison de meubles, montage et débarras : toute annulation se fait au moins 24 h avant l'intervention. Pour une intervention le jour même, elle se fait dans les plus brefs délais. En cas d'annulation moins de 24 h avant l'intervention, les frais déjà engagés (par exemple le déplacement ou la location d'un véhicule) sont facturés au client.
Livraison express : le client peut annuler sans frais tant que l'envoi n'a pas été pris en charge. Une fois le pli ou le colis pris en charge, le prix de la course est dû en entier pour chaque envoi et n'est pas remboursé.
Droit de révocation (art. 40a à 40f CO) : un particulier qui commande, pour son usage personnel ou familial, une prestation de plus de 100 CHF à son domicile, à son lieu de travail, sur la voie publique ou par téléphone, sans avoir lui-même demandé à VT Services de le contacter, peut révoquer sa commande dans les 14 jours. Le délai court dès la conclusion du contrat et la réception de cette information. La révocation se fait par tout moyen qui en garde la preuve, par exemple par e-mail à ou par lettre à VTTAICLET Multi-Services, c/o BDS Fiduciaire Sàrl, Avenue d'Aïre 7, 1203 Genève. En cas de révocation, le client rembourse seulement les frais et avances déjà engagés par VT Services (art. 40f et 402 CO). Ce droit n'existe pas lorsque le client a lui-même expressément demandé la prestation (art. 40c CO), par exemple en commandant par le site, par e-mail ou en appelant VT Services.

5. Réclamations

Un dommage visible se signale sur place, au moment de la remise, avec une photo. Un défaut caché ou un défaut de montage se signale par écrit dans les 48 heures suivant sa découverte : VT Services revient gratuitement pour le corriger.

6. Responsabilité

VT Services est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés au domicile du client et aux parties communes de l'immeuble lors des interventions. VT Services apporte le plus grand soin au transport des objets. Tout objet de valeur particulière doit être signalé avant l'intervention. Livraison express : sans déclaration de valeur, le contenu d'un envoi ne doit pas dépasser 100 CHF, et en cas de perte ou de dommage l'indemnisation correspond à la valeur prouvée de l'envoi, au maximum 100 CHF. Pour un contenu de plus grande valeur, le client le déclare avant la commande en indiquant sa valeur ; VT Services lui confirme par écrit, avant la course, s'il l'accepte et à quelles conditions. S'il l'accepte, l'indemnisation va jusqu'à la valeur déclarée ; sinon, l'envoi n'est pas pris en charge. Sont exclus de la livraison express : l'argent liquide, les bijoux, les montres, les valeurs, ainsi que les marchandises dangereuses, périssables ou illicites. Si le client confie malgré tout un objet exclu sans le signaler, il en supporte seul le risque : VT Services ne répond pas de sa perte ni de son endommagement, et aucune indemnisation n'est due pour cet objet. Le client répond envers VT Services de tout dommage causé par un envoi non conforme aux présentes conditions (par exemple à d'autres envois, au matériel ou au véhicule de VT Services). Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute grave ou d'intention (art. 100 CO).

7. Montage

La fixation murale ou au plafond n'est pas comprise. Si elle est exceptionnellement acceptée avant l'intervention, le client indique au préalable la nature du mur ou du plafond et l'emplacement des conduites qui pourraient s'y trouver (eau, gaz, électricité). Un dommage dû à une information inexacte ou manquante sur ces points reste à la charge du client. Toute demande spécifique doit être signalée avant l'intervention.

8. Click & Collect

Pour un retrait en magasin, le client transmet à VT Services le justificatif délivré par le vendeur (numéro de commande, confirmation de retrait ou code QR). VT Services n'assure que le transport : l'état et la conformité de l'article, ainsi que toute réclamation liée à l'achat, restent entre le client et le vendeur. Si le vendeur refuse la remise ou si la commande n'est pas prête, VT Services en informe le client et la prestation est reportée ou annulée d'un commun accord.

9. Débarras

Les frais de déchetterie sont facturés à part (voir article 2). Ils sont dus par le client qui mandate la prestation, particulier ou entreprise.

10. Livraison express

La livraison express s'adresse aux entreprises ; pour les particuliers, sur demande. Plis jusqu'à 2 kg et colis jusqu'à 20 kg (au-delà, sur demande), sans meubles, dans le canton de Genève. Du lundi au vendredi de 7 h 30 à 19 h ; le samedi de 8 h à 13 h sur demande, à demander avant le vendredi 19 h ; sans supplément. Attente : 10 minutes offertes, puis 5 CHF par tranche de 5 minutes. Le client s'assure que le destinataire est présent à l'adresse de livraison ; s'il est absent, le retour ou le second passage compte comme une nouvelle course. L'emballage est à la charge du client. Pour la sécurité des envois, VT Services peut demander un code ou une pièce d'identité à l'enlèvement et à la remise ; sans ce code, l'envoi n'est pas remis et son retour compte comme une nouvelle course. Une photo de l'envoi est prise à l'enlèvement et à la livraison ; elle est envoyée au client sur demande. Si la course doit être payée par le destinataire et qu'il ne la paie pas, l'envoi est rapporté à l'expéditeur, qui paie la course et le retour.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la déclaration de confidentialité : vtservices.ch/confidentialite.html.

12. Droit applicable et for

Droit suisse. For à Genève, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

Version

14 novembre 2026.
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